Accidents d'enfants à l'école et en dehors

Les enfants sont une grande joie, mêlée de nombreuses inquiétudes, car les enfants sont naturellement exposés à de nombreux dangers, tant dans les différents établissements scolaires qu'en dehors du territoire de l'établissement scolaire, lors d'activités telles que : jeux dans la cour de la maison, excursions, activités parascolaires, etc.

Si votre enfant a été blessé dans le cadre de l'école, de la maternelle ou pendant un jeu en dehors des heures d'activité de l'établissement scolaire, et qu'il a subi un préjudice suite à sa blessure, plusieurs options s'offrent à vous pour réclamer une indemnisation pour le préjudice.

Action en justice contre un tiers – l'école, les enseignants, la municipalité, etc.

Dans les cas où la blessure a été causée par la négligence de l'un des enseignants, de l'école, de la municipalité ou de tout autre organisme responsable de l'élève, il est possible d'introduire une action en justice en indemnisation pour négligence, et ce en plus de l'action en justice selon la police d'assurance accidents individuels pour les élèves.

Contrairement aux actions en justice selon la police d'assurance accidents individuels, dans ce cas, celui qui prétend que la blessure a été causée par négligence doit prouver la faute de l'auteur du préjudice, c'est-à-dire que le préjudice a été causé en raison d'un comportement négligent de l'organisme responsable de la sécurité de l'élève, tel qu'une surveillance insuffisante de la part des enseignants, un défaut d'équipements sur le terrain de l'école, etc. Le tribunal détermine le caractère raisonnable du comportement sur la base de paramètres tels que l'âge des enfants, les conditions du terrain, le type et la nature de l'activité, les risques de l'activité, etc.

S'il est possible de prouver qu'un préjudice a été causé en raison de la négligence de l'école, que la négligence se manifeste par un défaut dans le bâtiment, dans la cour de l'école ou qu'elle se traduise par une surveillance insuffisante de la part de l'équipe enseignante – il est possible de poursuivre l'école, le ministère de l'Éducation, l'autorité locale, et ce après avoir contacté un avocat qui recueille les preuves et oriente même l'élève vers l'obtention d'un avis médical requis pour le dépôt de l'action en justice.

Assurance des élèves – accidents individuels

De nombreux parents ne sont pas du tout conscients du fait que leurs enfants, en tant qu'élèves, sont assurés par l'autorité locale dans le cadre d'une police d'assurance accidents individuels, dans le cadre de laquelle une indemnisation financière est versée à l'élève blessé à la suite d'un accident.

Il est important de savoir que la police couvre l'élève à toute heure du jour et de la nuit, et pas seulement pendant les heures de cours, même lors d'activités en dehors de l'établissement scolaire, telles que les activités parascolaires, les excursions en famille, les jeux avec des amis, etc.

L'éligibilité à l'indemnisation selon cette police est déterminée selon plusieurs critères :

Les actions à entreprendre pour assurer le succès des actions en justice :

En raison de la multiplicité des moyens par lesquels il est possible de réclamer une indemnisation pour le préjudice causé à votre enfant et à vous, en tant que parents, il est important d'obtenir une consultation juridique professionnelle d'un avocat avant de commencer à faire valoir vos droits auprès des différents organismes.

Le cabinet Ron-Festinger possède une expérience de plus de trois décennies dans les actions en justice en dommages corporels de différents types. Le cabinet possède une connaissance riche et étendue dans la gestion de dossiers de ce type. Si vous avez des questions supplémentaires concernant les polices d'assurance accidents individuels pour les élèves ou sur les accidents d'enfants en général, nous serons heureux de vous fournir les informations pertinentes et de répondre à toutes vos questions.