Actions en assurance

Tout au long de notre vie, divers dangers nous guettent, susceptibles de porter atteinte à notre état de santé et de nous causer, ainsi qu'à nos proches, un préjudice considérable. Ceux d'entre nous qui ont eu la sagesse de comprendre que notre santé n'a pas de substitut ont certainement veillé à souscrire diverses polices d'assurance permettant de couvrir l'ensemble des situations problématiques qui jalonnent notre existence.

Il existe différents types de polices d'assurance offrant une couverture d'assurance en cas de préjudice physique causé à l'assuré : police d'assurance pour invalidité due à des maladies graves, police d'assurance accidents personnels, assurance vie, etc.

Les compagnies d'assurance opérant en Israël offrent à leur clientèle la possibilité de souscrire une police d'assurance privée, couvrant les cas d'invalidité, de maladie et de décès. Il s'agit de polices d'assurance privées que chacun peut souscrire et payer en fonction de ses besoins et de ses données personnelles. Par conséquent, il ne s'agit pas d'une police identique pour chaque assuré, mais d'une police d'assurance spécifique composée spécifiquement pour le client, en fonction de ses différentes données personnelles telles que son âge, le montant de ses revenus, sa profession, son état de santé, etc.

Par exemple, une police d'assurance pour invalidité due à des maladies vous assurera contre un cas d'invalidité si vous êtes atteint d'une maladie grave. Selon cette police, vous aurez droit, en cas de survenance du sinistre assuré, à un paiement unique conformément au montant de la somme assurée et aux conditions de la police. En cas d'invalidité résultant d'une maladie, le montant total de l'assurance ne vous sera versé qu'en cas d'invalidité totale, telle que définie dans la police. En cas d'invalidité partielle et permanente, un montant partiel de la somme assurée sera versé, conformément au taux d'invalidité déterminé.

Dans une police d'assurance accidents personnels, la couverture ne sera accordée que pour les dommages corporels causés à l'assuré à la suite d'un « accident ». Dans la police d'assurance elle-même, il est défini à l'avance quel cas sera considéré comme un accident aux fins de l'assurance et lequel ne sera pas considéré comme un accident.

Le taux d'invalidité causé à l'assuré selon les polices susmentionnées est déterminé sur la base de documents médicaux et d'avis d'experts médicaux. Les compagnies d'assurance fondent leur détermination du taux d'invalidité sur des avis d'experts médicaux fournis par des experts de leur part qui, bien souvent, sont sévères envers la victime. Par conséquent, dans de nombreux cas, il est nécessaire de soumettre un avis d'expert médical de la part de l'assuré. Dans de nombreux cas, un médecin expert sera nommé pour servir d'arbitre convenu concernant la détermination de l'état médical de l'assuré.

Quand faut-il déposer les actions en justice selon les polices susmentionnées

Le délai de prescription pour les actions en justice déposées contre les compagnies d'assurance selon les polices d'assurance est de 3 ans, c'est-à-dire qu'il est possible de déposer l'action en justice jusqu'à 3 ans à compter de la date de survenance de l'accident ou de la maladie.

L'exigence de prescription n'est satisfaite qu'avec le dépôt de l'action en justice auprès du tribunal. Par conséquent, il ne suffit pas de s'adresser et de déposer une réclamation auprès de la compagnie d'assurance, à moins qu'un accord explicite et écrit de la compagnie d'assurance n'ait été obtenu pour prolonger le délai de prescription susmentionné.

Le traitement des actions en justice selon les polices d'assurance pour dommages corporels causés à l'assuré requiert l'expérience et la compétence d'un avocat expert et spécialisé dans ce domaine, ainsi que l'assistance d'experts médicaux appropriés. Par conséquent, il est recommandé de contacter notre cabinet qui se spécialise, entre autres, dans les actions en justice pour indemnisation d'assurance afin d'obtenir une consultation juridique et un traitement de l'action en justice, et ce dès le stade initial et dès la survenance du sinistre assuré.