Précédents Juridiques

T.A. 4344/02 Y.L. c/ Dr Catherine Brou et autres

29.12.2016

La demanderesse a informé à plusieurs reprises ses médecins qu'elle souffrait de violents maux de tête. Les médecins traitants de la caisse maladie ont d'abord diagnostiqué une angine aiguë puis une sinusite aiguë. Deux jours seulement plus tard, la demanderesse a été transportée d'urgence à l'hôpital après s'être évanouie, où il a été diagnostiqué qu'elle souffrait d'une hémorragie intracérébrale due à un anévrisme cérébral. Mme L., qui est restée avec une invalidité neurologique très grave à un taux de 100% [...][En savoir plus](/ת-א-434402-י-ל-נ-דר-קתרין-ברו-ואח)

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T.A. 8155/06 A.Ts. c. Caisse Maladie Meuhedet

29.12.2016

Mme C.A., de mémoire bénie, s'est plainte durant sa grossesse auprès du médecin traitant de la présence selon elle d'une masse au sein gauche. Le médecin l'a éconduite en lui répondant qu'il s'agissait d'une masse lactée liée à la grossesse et ne l'a pas orientée pour examiner la question comme requis. Après l'accouchement, Mme A. a continué à se plaindre de la présence de cette masse, mais là encore les médecins traitants se sont abstenus de procéder à un examen professionnel et l'ont traitée [...][lire la suite](/ת-א-815506-א-צ-נ-קופת-חולים-מאוחדת)

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A.C. 48994/05 (Tribunal de paix – Herzliya) R.C. c. Hakhsharat Hayishuv

29.12.2016

Notre cabinet a mené une action en justice concernant un accident de la route dans lequel une jeune femme a été blessée à l'âge de 23 ans, en 2004. Suite à l'accident, elle a conservé des séquelles médicales avec un taux d'invalidité de 45%, tant sur le plan orthopédique que psychiatrique. Le tribunal décrit dans son jugement avoir été très impressionné par la personnalité de la demanderesse, par sa crédibilité et sa grande sincérité. Le tribunal a été impressionné par son caractère [...][lire la suite](/ת-א-4899405-שלום-הרצליה-ר-ח-נ-הכשרת-הישוב)

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S.P. (mineur) c. Caisse Maladie Clalit (T.A. 3132/01 Tribunal de district de Jérusalem)

29.12.2016

Mme P., tombée enceinte de manière imprévue à l'âge de 40 ans, souhaitait interrompre sa grossesse par avortement, mais s'est finalement laissée convaincre de la poursuivre au dernier moment, après accord avec son gynécologue selon lequel la grossesse bénéficierait d'une surveillance et d'un suivi rapprochés, et qu'en cas de risque pour le fœtus, les médecins mettraient fin à la grossesse. En réalité, ces promesses se sont révélées vaines et le traitement ainsi que le suivi de cette grossesse ont été défaillants et négligents.

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L'hôpital de l'Association du Croissant-Rouge contre X (appel 4512/13 devant la Cour suprême)

29.12.2016

Le jugement établit une nouvelle jurisprudence concernant le délai de prescription des actions en justice dans lesquelles des malformations significatives n'ont pas été détectées pendant la grossesse. Jusqu'à il y a environ deux ans, un enfant souffrant de malformations pouvait déposer une demande d'indemnisation jusqu'à l'âge de 25 ans. La Cour suprême a alors décidé de limiter cette possibilité jusqu'à l'âge de 7 ans seulement. Suite à la procédure judiciaire menée par notre cabinet, il est désormais possible de déposer ce type d'actions jusqu'au 27.8.15 (soit dans un an), même si 7 ans se sont écoulés depuis l'accouchement. Il s'agit donc d'une avancée importante pour un large public d'enfants victimes et leurs parents.

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Succession de feu P. L. contre Hadassah (TA 1549/96 tribunal de district de Jérusalem, appel 1371/98 devant la Cour suprême)

29.12.2016

Mme P. L. souffrait de nécrose des orteils du pied droit et a été hospitalisée à l'hôpital Hadassah pour recevoir un traitement et des analgésiques. En raison de ses douleurs intenses, elle se tordait sans cesse dans son lit et tentait d'en descendre, et les infirmières l'ont même déplacée près d'elles afin de la surveiller. Comme ses mouvements incluaient le glissement de ses jambes entre les barreaux du lit, les infirmières ont abaissé les barrières du lit, afin que...[Lire la suite](/succession-p-l-contre-hadassah-ta-154996-district-jerusalem)

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Succession de feu B. M. contre Clalit Caisse Maladie (Tribunal de district de Jérusalem 1483/00, Appel 9656/03 devant la Cour suprême)

29.12.2016

Mme B. M. avait moins de cinquante ans lorsqu'elle a commencé à souffrir de douleurs abdominales intenses et persistantes. Cependant, les médecins de la caisse maladie ne se sont pas « inquiétés » de ses plaintes, l'ont traitée avec négligence et ont même évité de l'envoyer passer des examens médicaux susceptibles de révéler de graves problèmes gastro-entérologiques, notamment un cancer du côlon. Plus ses plaintes et ses visites à la caisse maladie se multipliaient, plus le système semblait se désengager, jusqu'à [...][lire la suite](/עזבון-ב-מ-זל-נגד-קופח-כללית-תא-מחוזי-יר)

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CA 11219/07 et CA 11311/07 Y. B c/ Dr Uriel Wald

29.12.2016

Le demandeur a consulté le défendeur pour des douleurs dorsales. Le médecin lui a recommandé de subir une chirurgie du dos. Il s'est avéré par la suite que l'opération a été réalisée au mauvais niveau et, plus grave encore, le médecin ne l'a pas informé de l'erreur. En conséquence, le demandeur a continué à souffrir de douleurs dorsales et a conservé une invalidité permanente. Il a déposé par l'intermédiaire de notre cabinet une action en justice contre le médecin et sa compagnie d'assurance. Le tribunal a accordé au demandeur une indemnisation [...][Lire la suite](/עא-1121907-ו-עא-1131107-י-ב-נ-דר-אוריאל-ולד)

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T.A. 3532/01 H.R. c. Services de Santé Clalit (devant le tribunal de district de Jérusalem)

29.12.2016

La demanderesse s'est adressée à son médecin de famille à l'âge de 34 ans pour demander à passer une mammographie, compte tenu du fait que sa mère avait développé un cancer du sein à l'âge de 35 ans et qu'il y avait d'autres cas de cancer dans la famille. Le médecin de famille a refusé, arguant qu'il n'est pas recommandé de passer cet examen avant l'âge de 40 ans, même pour les personnes à risque. Deux ans plus tard, une tumeur à un stade avancé a été découverte chez la demanderesse et elle a dû subir une mastectomie [...][lire la suite](/ת-א-353201-ח-ר-נ-שירותי-בריאות-כללית-בבית-המש)

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C.A. 2886/05 A. A. c. Dr Gandin Ludmila et Caisse maladie Clalit

29.12.2016

Ce jugement concerne M. A.A. qui a travaillé pendant de nombreuses années comme officier dans la police israélienne. Après sa retraite, il a commencé à travailler comme agent de sécurité. En avril 2001, M. A.A., alors âgé d'environ 65 ans, a consulté son médecin de famille en raison de douleurs thoraciques, de transpiration et d'essoufflement. Malgré ses plaintes, aucun ECG n'a été réalisé sur place. Deux jours plus tard, M. A.A. s'est effondré [...][lire la suite](/עא-288605-א-א-נ-דר-גאנדין-לודמילה-וקופת-חולי)

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