dommages corporels

Toutes les actions en justice concernant les cas dans lesquels une personne a subi un préjudice corporel (ou psychologique) résultant d'un acte délictuel d'autrui sont regroupées sous l'intitulé « actions en dommages corporels ».

Le dénominateur commun de ces actions est qu'une personne doit prouver qu'elle a subi un préjudice corporel ou psychologique résultant d'un acte d'autrui. Cet « autrui » peut être aussi bien une personne privée, qu'une société commerciale ou qu'un organisme public.

Dans le cadre de ces actions sont incluses les actions pour accidents de la route régies par une loi israélienne unique appelée « Loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route ». Cette loi se distingue par le fait que la victime de l'accident n'a pas l'obligation de prouver que son préjudice a été causé « par la faute » de quiconque. Tout ce qu'elle doit prouver est qu'elle a subi un préjudice corporel ou psychologique résultant de l'utilisation d'un véhicule à moteur.

Un groupe distinct est celui des victimes d'accidents du travail qui poursuivent leurs employeurs pour des dommages corporels ou psychologiques survenus pendant le travail et en raison du travail – résultant de la négligence de l'employeur. Ces victimes ont droit à une indemnisation de la Sécurité sociale jusqu'aux plafonds prévus par la loi sur la Sécurité sociale et dans la mesure où les préjudices dépassent les paiements de la Sécurité sociale, elles ont la possibilité de poursuivre également l'employeur.

Un autre groupe dont nous discuterons dans le cadre de cet aperçu succinct comprend toutes les personnes qui sont blessées physiquement ou psychologiquement en raison d'un acte de négligence d'autrui, comme celui qui trébuche sur un trottoir cassé dans la rue et poursuit la municipalité, celui qui glisse sur un sol mouillé dans le hall d'un hôtel ou d'un centre commercial et poursuit les propriétaires du bien, ou un enfant blessé à l'école en raison d'un obstacle ou d'un objet tranchant qui n'a pas été retiré et qui a causé un préjudice et dont les parents poursuivent l'autorité locale qui gère l'école ou même le ministère de l'Éducation.

Enfin, il convient de mentionner les dommages corporels causés par faute médicale, c'est-à-dire les préjudices corporels ou psychologiques causés aux patients en raison de la réception d'un traitement médical dispensé contrairement au standard médical accepté ou en raison de l'absence de traitement médical alors que cela était requis.

Ce ne sont bien entendu que quelques exemples des types de cas et d'actions en justice qui nous sont soumis quotidiennement.

Notre cabinet, qui traite depuis plus de 25 années d'expérience les actions en dommages corporels, est préparé à gérer tous les types d'actions en dommages corporels avec une expérience considérable et le savoir-faire pour maximiser les montants d'indemnisation perçus par les victimes de la part de leurs auteurs de préjudice.