Faute médicale en chirurgie ou en anesthésie

L'examen de l'existence d'une faute médicale lorsqu'une chirurgie est effectuée sous anesthésie générale constitue un défi complexe présentant des caractéristiques uniques qui n'existent pas dans d'autres domaines médicaux. En général, la décision de procéder à une chirurgie sous anesthésie générale est une décision lourde de conséquences prise en raison de la nécessité de résoudre un problème médical significatif et sérieux, pour lequel il n'est généralement pas possible de réclamer une indemnisation car il est lié à l'état de santé initial du patient et sans rapport avec une quelconque négligence.

De plus, il existe une difficulté supplémentaire découlant du fait que le patient ne peut pas connaître la nature des actes effectués pendant la chirurgie et ne peut évidemment pas en témoigner, contrairement à d'autres domaines où le patient est généralement capable de se souvenir des actes médicaux effectués (ou qui auraient dû être effectués) et du déroulement des événements. Ici, la situation est totalement différente et il ne sera généralement possible de savoir ce qui s'est passé dans le corps du patient qu'à partir d'une lecture minutieuse et professionnelle des protocoles documentant le déroulement des événements pendant et après la chirurgie, dans la mesure où les faits ont effectivement été documentés comme l'exigent les dispositions de la loi sur les droits des patients.

Notre vaste expérience dans le traitement de ces actions en justice nous permet d'identifier plusieurs aspects nécessitant une attention rigoureuse et professionnelle.

Le patient a-t-il reçu une image complète concernant les chances/risques liés à la réalisation de la chirurgie. Dans ce contexte, le médecin a l'obligation d'expliquer dans un langage clair et exhaustif à son patient l'éventail des complications pouvant survenir suite à la réalisation de la chirurgie, et de s'assurer que les informations n'ont pas seulement été communiquées mais également bien comprises par le patient. Cette obligation concerne également la présentation de l'éventail des alternatives thérapeutiques existantes outre la chirurgie actuellement proposée. La loi et la jurisprudence exigent une documentation complète et détaillée des explications fournies, dans le cadre d'un "formulaire de consentement" que le patient doit signer avant la réalisation de la chirurgie. Il convient de noter que dans de nombreux cas, il sera possible d'obtenir une indemnisation uniquement sur la base de l'absence d'explications suffisantes, même si la chirurgie elle-même a été effectuée sans défaut. Récemment, on observe une tendance bienvenue à l'augmentation du montant des indemnisations accordées pour "atteinte à l'autonomie", c'est-à-dire l'atteinte au droit fondamental de tout patient de recevoir une explication détaillée et exhaustive concernant la nature des actes médicaux effectués sur son corps.

De plus, il convient de vérifier soigneusement si tous les examens préalables requis par la nature de la chirurgie planifiée ont été effectués. Nous avons rencontré des situations où tous les examens nécessaires n'ont pas été réalisés avant de prendre la décision de procéder à la chirurgie. Le non-respect de ces examens préalables peut dans de nombreux cas nuire gravement aux chances de succès de la chirurgie ou même causer des préjudices graves qui auraient pu être évités si tous ces examens avaient été effectués comme requis. Souvent, la réalisation des examens préalables peut révéler l'existence d'une contre-indication interdisant la réalisation de la chirurgie. Par conséquent, le non-respect de ces examens nécessaires et obligatoires et, en conséquence, l'échec de la chirurgie ou les préjudices causés par celle-ci, nécessiteront l'octroi d'indemnisations appropriées pour ces manquements.

Une réalisation défectueuse et négligente de la chirurgie elle-même peut également fonder une action en indemnisation. Cela nécessite un examen professionnel des dossiers médicaux documentant le déroulement des actes pendant la chirurgie. Dans ce contexte, il convient de noter, comme pour d'autres questions relatives à la faute médicale, que l'existence de dossiers défectueux ou incomplets concernant la manière dont la chirurgie a été effectuée jouera en faveur du demandeur qui sera en droit d'alléguer, entre autres, qu'un acte particulier qui n'a pas été documenté équivaut à un acte qui n'a pas été effectué du tout.

Cependant, il faut se rappeler que la réalisation d'une chirurgie sous anesthésie est un acte comportant de nombreux risques même en l'absence de négligence, et que par nature "toutes les chirurgies ne réussissent pas", et pour toutes ces raisons, il n'y aura pas de droit à une indemnisation. Le chirurgien doit veiller à ce que son patient soit pleinement conscient de la situation réelle sans rien lui cacher, et sans adopter une approche paternaliste selon laquelle le médecin prétend décider lui-même ce qui est bon et juste pour son patient, approche qui a depuis longtemps disparu de nos pratiques, et c'est tant mieux.

Notre expérience de nombreuses années nous enseigne que des choses inhabituelles ont été et sont faites dans le cadre de la documentation médicale des chirurgies en exploitant le fait que le patient anesthésié n'a aucune capacité de vérifier la véracité des faits : depuis un chirurgien qui a endommagé (par inadvertance) une vertèbre particulière de la colonne vertébrale et ne l'a pas documenté dans le dossier, jusqu'à l'allégation qu'un médecin senior a effectué lui-même une chirurgie complexe de la tête, alors que le protocole de la chirurgie est signé par un médecin résident non qualifié pour effectuer une telle chirurgie, dans le but de permettre à ce résident d'"accumuler" des heures pour obtenir une licence de médecin expert du ministère de la Santé.