Depuis le début de la guerre contre l'Iran, des dizaines de civils ont été tués et des centaines blessés au cours des combats.

Beaucoup ont perdu en un instant leur maison et leurs biens et se sont retrouvés sans rien.

Il existe plusieurs organismes destinés à venir en aide à ces citoyens victimes ! Par conséquent, notre objectif est de fournir les informations nécessaires – vous trouverez plusieurs références d'assistance détaillées dans cette courte liste.

Pour les citoyens ayant subi un préjudice corporel ou psychologique en raison de la guerre

Un préjudice corporel ou psychologique dû à la guerre peut être direct (chute de missile, incendie ou, à Dieu ne plaise, tir) ou indirect (anxiété, traumatisme et stress post-traumatique dus à la guerre, aux alertes, aux chutes et à l'inquiétude générale et spécifique).

Toutes ces victimes peuvent obtenir une réponse par le biais de la loi sur l'indemnisation des victimes d'actes hostiles. Selon cette loi, l'action en justice doit être déposée auprès de la Sécurité sociale selon le chapitre des victimes d'actes hostiles et après que l'institution reconnaît le préjudice comme tel causé par la guerre, elle verse toutes les périodes d'incapacité totale ou partielle sans limitation de durée.

L'indemnisation est calculée selon le salaire que la victime percevait avant la guerre. Il existe un salaire minimum pour ceux qui ne travaillaient pas, ou pour ceux qui gagnaient moins que ce salaire minimum défini – leur base salariale est « relevée » à ce minimum. Par la suite, la victime a droit à une indemnisation pour invalidité permanente si une telle invalidité subsiste à l'avenir. Il existe un droit à une indemnisation forfaitaire si l'invalidité se situe entre 10 et 19 pour cent d'invalidité (entre 57 000 ₪ et 207 000 ₪ respectivement) et à une allocation mensuelle si l'invalidité dépasse 20 % de manière permanente.

Citoyens ayant subi des dommages matériels en raison de la guerre

Les dommages matériels sont indemnisés par l'administration fiscale selon les principes de la loi sur l'impôt foncier. Les autorités fiscales envoient des experts sur les lieux de l'incident et les victimes doivent veiller à fournir aux experts tous les détails concernant les biens endommagés. Il faut se rappeler les plafonds d'indemnisation prévus par la loi comme détaillé dans le tableau du lien ci-dessous, qui sont des plafonds peu élevés.

Pour les plus chanceux d'entre nous qui n'ont pas été touchés, il est recommandé d'augmenter les plafonds d'indemnisation moyennant une prime modeste via le site gouvernemental. Ci-dessous un lien vers le site de l'impôt foncier où figure le tableau des montants maximaux pouvant être obtenus et un lien pour effectuer et payer l'extension de l'assurance (augmenter la couverture pour les jours sombres et obtenir plus de tranquillité d'esprit).

https://www.gov.il/he/pages/max_insurance_war_damages_compensation

Volontaires

Parallèlement au phénomène bienvenu des volontaires qui se mobilisent pour aider les citoyens touchés ou les réservistes mobilisés, il faut se rappeler que ces volontaires peuvent également être blessés. Il convient ici d'alerter sur le fait que la loi sur la Sécurité sociale reconnaît certes les droits d'un volontaire blessé pendant ou en raison de son volontariat, mais uniquement à condition qu'il soit enregistré comme volontaire auprès d'un organisme gouvernemental/municipal ou d'un organisme officiellement reconnu par la Sécurité sociale comme pouvant employer des volontaires. Celui qui fait du volontariat en dehors de ces organismes n'aura droit à aucun des avantages détaillés ci-dessous.

Un préjudice physique ou psychologique peut être causé à un volontaire pendant son volontariat (blessure par missile ou tir ou chute en chemin vers un abri). La loi sur la Sécurité sociale reconnaît les droits d'un volontaire blessé en raison de son volontariat comme un employé blessé dans un accident du travail. Parallèlement, une telle victime peut également être considérée comme victime d'actes hostiles. Dans tous les cas, elle doit s'adresser à la Sécurité sociale qui indemnise dans chacune de ces branches (victimes d'accidents du travail et victimes d'actes hostiles, la décision de quelle « voie » suivre pouvant varier selon de nombreux paramètres et sur cette question il est conseillé d'obtenir une consultation juridique).

De plus, un tel volontaire peut subir une blessure non liée à la guerre elle-même, comme un accident de la route en allant ou en revenant du volontariat ou pendant celui-ci. Dans un tel cas, il peut poursuivre la Sécurité sociale dans la « voie » des victimes d'accidents du travail et parfois il aura un droit d'action en justice supplémentaire comme dans le cas d'un accident de la route contre la compagnie d'assurance du véhicule dans lequel il voyageait ou du véhicule qui l'a heurté (s'il était piéton au moment de l'accident), ou encore une action en justice pour dommages corporels si en chemin vers/depuis... ou pendant le volontariat il a été blessé par un obstacle causé par la négligence de la municipalité et autres.

Dans les cas détaillés dans ce paragraphe, il convient de vérifier s'il existe une police d'assurance perte de capacité de travail ou indemnisation pour invalidité suite à un accident qu'il convient également de faire valoir. Cette police ne sera généralement pas valable en cas de préjudice causé par des actes hostiles et c'est pourquoi nous l'avons mentionnée uniquement ici dans le contexte d'un accident non lié à la guerre.

Notre cabinet, Ron-Festinger, fait partie des cabinets d'avocats leaders en Israël dans les domaines du droit des dommages corporels et de l'assurance. Nous possédons une expérience de plus de 40 années d'expérience dans le domaine et prônons la rigueur, le dévouement et le professionnalisme dans notre travail avec nos clients.

Pour toute question en cas de blessure ou pour une consultation juridique, contactez-nous dès aujourd'hui !

Tél : 026231268

E-mail : mail@rofs.co.il