
Faute médicale en orthopédie
Nous avons tous entendu parler de la situation routinière suivante : un enfant court dans la cour de l'école, trébuche et se casse le bras. L'enfant est conduit chez un médecin de la caisse maladie ou, dans le meilleur des cas, aux urgences, où la décision est prise de simplement plâtrer le bras, sans aucune recommandation d'intervention chirurgicale pour corriger la situation problématique. Parfois, il ne s'agit pas d'une fracture ou d'une suspicion de fracture, mais d'autres plaintes concernant une chaleur locale dans l'un des membres accompagnée de douleur, des constatations qui nécessitent une investigation approfondie pour l'existence et le diagnostic d'un processus infectieux ou inflammatoire dangereux.
Dans de nombreux cas, l'examen de la faute médicale tourne donc autour des questions suivantes :
D'après notre vaste expérience dans le traitement de ces actions en justice, nous avons constaté que très souvent le processus de diagnostic du problème orthopédique est déficient, se déroule avec lenteur, tout en évitant d'effectuer des actions extrêmement urgentes. Dans une large gamme de blessures, une intervention chirurgicale dans un délai très court est une condition sine qua non pour les chances de succès de restauration du membre blessé à un fonctionnement complet. Un retard dans l'administration du traitement requis, y compris la chirurgie, peut causer un préjudice irréversible et la nécessité d'une série de chirurgies complexes et compliquées dont les chances de succès sont très faibles, voire inexistantes.
Il faut se rappeler que de nombreuses blessures dans le domaine orthopédique arrivent pour un diagnostic initial chez un médecin de famille dans une succursale de la caisse maladie proche du domicile de la victime ou de l'école où la blessure s'est produite. Le médecin de famille n'est pas censé parvenir lui-même au diagnostic professionnel précis (surtout s'il s'agit d'un diagnostic compliqué), mais il est tenu de référer d'urgence un cas qui ne lui est pas suffisamment clair à un expert dans le domaine orthopédique ou à un orthopédiste pédiatrique.
Dans ce contexte, il a été jugé à maintes reprises que le médecin de famille est tenu de vérifier de manière active que la référence au médecin expert dans le domaine orthopédique est effectuée correctement et dans un délai court, et qu'il ne doit pas trop compter sur l'hypothèse douteuse que le patient effectuera tout ce qui est requis de lui rapidement et sans retard.
Cependant, il faut se rappeler que dans de nombreux cas, même une intervention chirurgicale immédiate n'obtiendra pas un résultat maximal de guérison et de réparation complètes de la blessure orthopédique, en raison de la gravité de la blessure initiale. Dans ces cas, le demandeur aura droit à une indemnisation proportionnelle pour l'atteinte aux chances de guérison, et l'argument de défense selon lequel de toute façon son état en raison de la blessure initiale était sans remède ne sera pas entendu.
Comme dans les autres domaines de la médecine, une importance considérable est accordée à l'étude minutieuse et approfondie des dossiers médicaux et à la consultation avec un expert réputé qui donnera son avis tant sur le processus de diagnostic que sur la manière d'effectuer la chirurgie/le traitement requis.
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