Les droits du patient en Israël - Le guide complet de tout ce qui vous revient

Droits du patient en Israël - Le guide complet de tout ce qui vous revient

Chacun d'entre nous est confronté au système de santé - que ce soit dans une clinique, à l'hôpital, ou à la caisse maladie. Mais connaissez-vous vos droits en tant que patients ? Qu'est-ce qui vous revient légalement ? Et que pouvez-vous exiger ?

La loi sur les droits du patient est une loi fondamentale du système de santé en Israël. Elle vise à protéger les patients et à garantir qu'ils reçoivent un traitement équitable, respectueux et professionnel. Comprendre vos droits est essentiel - non seulement en cas de faute médicale, mais à chaque rencontre avec le système de santé.

Dans cet article, nous passerons en revue en détail tous les droits qui vous reviennent en tant que patients en Israël.

Loi sur les droits du patient - Contexte

La loi sur les droits du patient, 1996, a été promulguée pour garantir la dignité, la vie privée et la qualité des soins aux patients dans le système de santé.

La loi s'applique à :

• Hôpitaux publics
• Hôpitaux privés
• Cliniques des caisses maladie
• Cliniques privées
• Maisons de retraite et établissements de soins
• Cliniques dentaires
• Tout cadre médical

La loi oblige :

• Médecins
• Infirmières
• Paramédicaux (kinésithérapeutes, orthophonistes, etc.)
• Directeurs d'hôpitaux
• Toute personne fournissant un service médical

Les droits fondamentaux du patient

1. Le droit de recevoir un traitement médical

Le droit le plus fondamental : toute personne en Israël a le droit de recevoir un traitement médical approprié.

Ce que cela signifie :

• Il est interdit de refuser de traiter un patient sans raison légitime
• Le traitement doit être d'un niveau professionnel adéquat
• Le traitement doit être fourni dans un délai raisonnable (pas d'attente déraisonnable)
• Le patient a droit au traitement conformément au panier de santé

Quand un médecin peut-il refuser de traiter :

• Lorsque le traitement n'est pas dans son domaine de spécialisation
• Lorsqu'il existe un conflit d'intérêts (par exemple, un membre de la famille)
• Dans des situations de danger pour le personnel médical (patient violent)
• Lorsque le patient exige un traitement non accepté ou dangereux

En cas d'urgence : il n'y a pas de droit de refus ! Un hôpital ou un service d'urgence doit traiter un patient en état d'urgence, quelles que soient les circonstances.

Exemple : Un patient arrive aux urgences avec des douleurs thoraciques. L'hôpital ne peut pas refuser de le traiter, même s'il n'a pas d'assurance ou d'argent.

2. Le droit à l'information médicale

C'est l'un des droits les plus importants. Vous avez le droit de savoir :

• Quelle est votre maladie ou votre problème médical
• Quel est le traitement proposé
• Quels sont les risques et complications possibles
• Quelles sont les alternatives au traitement proposé
• Que se passera-t-il si vous n'êtes pas traité
• Quel est le pronostic (prévision de l'état futur)

Le médecin doit expliquer de manière claire et compréhensible !

La loi stipule : l'information doit être donnée "dans une langue proche et compréhensible pour le patient".

Ce que cela signifie :

• Si vous ne parlez pas hébreu - droit à un interprète
• Si vous ne comprenez pas les termes médicaux - le médecin doit expliquer en langage simple
• Si vous avez une déficience auditive - droit à une traduction en langue des signes
• Si vous êtes un enfant - l'explication doit être adaptée à l'âge

Information écrite : Vous avez le droit de recevoir des informations écrites sur :

• Le diagnostic
• Le plan de traitement
• Les médicaments prescrits
• Les instructions après le traitement

Exceptions à la fourniture d'informations :

1. "Exception de nécessité thérapeutique" Dans de rares cas, si le médecin estime que la fourniture d'informations pourrait causer un préjudice grave au patient (par exemple, un patient psychotique pour qui l'information pourrait aggraver son état), il est possible de ne pas fournir l'information. Mais :

• Cela doit être documenté dans le dossier médical
• Cela doit être bien justifié
• Dans la plupart des cas, l'information sera transmise à la famille ou au tuteur

2. Patient qui ne souhaite pas savoir Si le patient demande expressément à ne pas recevoir d'information - c'est son droit. Mais il doit le déclarer par écrit.

Exemple : Une patiente est diagnostiquée avec un cancer. Elle a le droit de savoir :

• Quel type de cancer
• À quel stade est la maladie
• Quelles sont les options de traitement (chimiothérapie, radiothérapie, chirurgie)
• Quels sont les risques de chaque traitement
• Que se passera-t-il si elle n'est pas traitée
• Quelles sont les chances de guérison

Si le médecin dit seulement "vous avez besoin de chimiothérapie" sans expliquer - c'est une violation de ses droits !

3. Le droit au consentement éclairé (Informed Consent)

L'un des droits les plus fondamentaux : aucun traitement médical ne peut être effectué sans le consentement du patient.

Le consentement éclairé signifie :

• Le patient a compris le traitement, les risques et les alternatives
• Le patient donne son consentement de son plein gré (sans pression ni contrainte)
• Le consentement est donné après que le patient ait reçu toutes les informations pertinentes

Quand un consentement écrit est-il requis :

• Toute chirurgie
• Traitements invasifs (par exemple : cathétérisme, biopsie)
• Anesthésie générale
• Traitements expérimentaux
• Participation à une recherche médicale

Quand peut-on traiter sans consentement :

1. Situations d'urgence Lorsque le patient est dans un état mettant sa vie en danger et qu'il n'est pas en mesure de donner son consentement (inconscient, par exemple), il est possible de le traiter sans consentement.

2. Malade mental Conformément à la loi, dans certains cas, il est possible d'hospitaliser et de traiter un malade mental contre sa volonté, mais uniquement selon une procédure stricte.

3. Mineurs (moins de 18 ans)

• En général, les parents donnent leur consentement au nom de l'enfant
• À partir de 16 ans - un mineur peut donner son consentement lui-même pour certains traitements
• Dans tous les cas, il faut également expliquer au mineur dans une langue qu'il comprend

Exemple de violation de droit : Un patient arrive pour une chirurgie du genou. Le médecin explique l'opération, mais ne mentionne pas qu'il existe un risque de lésion nerveuse pouvant entraîner une perte de sensation permanente. Le patient signe le formulaire de consentement. Après l'opération, il souffre effectivement d'une perte de sensation. Le tribunal a statué qu'il s'agissait d'une violation du droit au consentement éclairé - le patient n'a pas reçu toutes les informations nécessaires.

4. Le droit de refuser un traitement

Tout comme il y a le droit de consentir - il y a aussi le droit de refuser !

Un patient capable de discernement peut refuser tout traitement, même si le refus peut mettre sa vie en danger.

Exemple : Un patient atteint de cancer refuse de recevoir une chimiothérapie. C'est son droit, même si les médecins pensent que la chimiothérapie est nécessaire. Les médecins peuvent essayer de le convaincre, mais pas de le forcer.

Exception - Témoins de Jéhovah et transfusions sanguines : Dans une jurisprudence connue, il a été établi qu'on ne peut pas forcer une transfusion sanguine à un Témoin de Jéhovah adulte qui refuse pour des raisons religieuses, même au prix de sa vie. Mais :

• S'il s'agit d'un mineur (moins de 18 ans) - le tribunal peut ordonner une transfusion sanguine contre la volonté des parents, dans l'intérêt du mineur.

Refus non éclairé : Un patient qui n'a pas la capacité de discernement (par exemple, en raison de démence, de maladie mentale grave, ou d'un état confus) - ne peut pas refuser légalement. Dans ce cas, le tuteur ou le tribunal décideront.

5. Le droit à la vie privée et à la confidentialité médicale

Vos informations médicales sont privées et protégées !

La loi stipule :

• Il est interdit de divulguer des informations médicales sur un patient sans son consentement
• Il est interdit de consulter un dossier médical sans besoin médical légitime
• Les informations doivent être conservées de manière sécurisée

Qui est autorisé à accéder à vos informations médicales :

Avec votre consentement :

• Médecins vous traitant
• Personnel médical impliqué dans le traitement
• Examens et consultations nécessaires au traitement

Sans votre consentement - uniquement dans des cas particuliers :

• Ordonnance du tribunal
• Loi obligatoire (par exemple : déclaration de maladies contagieuses, rapport à la police dans certains cas)
• Suspicion de maltraitance d'un enfant ou d'une personne âgée

Violations courantes :

Exemple 1 : Un médecin parle d'un patient à un ami Un médecin rencontre son ami et lui raconte qu'un patient commun a été diagnostiqué avec le VIH. C'est une violation grave du droit à la vie privée, même si le médecin n'a pas mentionné le nom du patient.

Exemple 2 : Une infirmière consulte le dossier médical de sa voisine Une infirmière à l'hôpital accède à l'ordinateur et lit le dossier médical de sa voisine, par curiosité. C'est une violation grave, pouvant entraîner un licenciement et des poursuites pénales.

Exemple 3 : Transmission d'informations à l'employeur Un employeur demande au médecin des informations médicales sur un employé. Le médecin n'est pas autorisé à transmettre des informations sans le consentement écrit de l'employé.

Vie privée à l'hôpital :

• Droit à une porte fermée lors d'un examen ou d'un traitement
• Droit à un écran séparateur dans le service
• Droit à la vie privée dans les conversations sur votre état médical

6. Le droit de consulter le dossier médical et d'en obtenir une copie

C'est un droit très important, surtout en cas de faute médicale !

Vous avez le droit :

• De consulter votre dossier médical
• D'obtenir une copie du dossier (y compris les images, les résultats d'examens, les résumés d'hospitalisation)
• D'obtenir des explications sur ce qui est écrit dans le dossier

Comment demander un dossier médical :

Étape 1 : Soumettre une demande écrite Il faut remplir un formulaire de demande (généralement il existe un formulaire spécial dans chaque hôpital).

Étape 2 : Identification Il faut présenter une pièce d'identité. Si vous demandez le dossier d'une autre personne (membre de la famille) - il faut une procuration ou une autorisation légale.

Étape 3 : Attente L'hôpital doit fournir le dossier dans les 21 jours.

Étape 4 : Paiement Il y a des frais pour la copie du dossier (généralement environ 150-200 ₪).

Exceptions : Dans de rares cas, il est possible de refuser de fournir des parties du dossier s'il y a une crainte de préjudice pour le patient (par exemple, un patient psychiatrique pour qui l'information pourrait aggraver son état). Mais c'est très rare et nécessite une justification solide.

Exemple : Une patiente soupçonne qu'il y a eu négligence lors de son accouchement. Elle soumet une demande pour obtenir le dossier médical complet. L'hôpital doit lui fournir :

• Documentation de l'accouchement
• Moniteur fœtal
• Notes du personnel
• Résultats d'examens
• Résumé d'hospitalisation
• Toute documentation pertinente

Si l'hôpital refuse - c'est une violation de la loi, et il est possible de déposer une plainte auprès du commissaire aux plaintes du public au ministère de la Santé et également de s'adresser au tribunal avec une demande d'ordonnance obligeant l'hôpital à fournir l'intégralité du dossier.

7. Le droit à un deuxième avis (Second Opinion)

Vous avez le droit de demander l'avis d'un autre médecin !

Quand est-il conseillé de demander un deuxième avis :

• Diagnostic d'une maladie grave (cancer, maladie cardiaque, etc.)
• Proposition de chirurgie complexe
• Lorsque vous n'êtes pas sûr du diagnostic
• Lorsque vous souhaitez entendre parler d'autres traitements

Comment demander : Vous dites simplement au médecin : "Je veux un deuxième avis". Le médecin ne peut pas refuser et ne devrait pas être offensé.

Qui paie :

• Au sein de la caisse maladie : généralement couvert (mais dépend du panier de santé)
• Médecin privé : vous payez

Exemple : Un patient est diagnostiqué avec un problème de colonne vertébrale. Le médecin recommande une chirurgie immédiate. Le patient demande un deuxième avis. Le deuxième médecin dit qu'il est possible d'essayer d'abord la kinésithérapie et les médicaments. Le patient choisit l'approche conservatrice, et elle fonctionne. La chirurgie est évitée !

8. Le droit à un traitement dans la dignité

Tout patient a droit à un traitement respectueux, courtois et sensible.

La loi stipule :

• Ne pas porter atteinte à la dignité du patient
• Ne pas humilier ou rabaisser
• Respecter la vie privée
• Ne pas faire de discrimination sur la base de la race, de la religion, du sexe, de la nationalité ou de tout autre facteur

Exemples de violations :

Remarques humiliantes :

• "Pourquoi êtes-vous venu ? Ce n'est rien !"
• "Calmez-vous, vous exagérez !"
• Attitude méprisante ou moqueuse

Discrimination :

• Préférence d'un patient par rapport à un autre en raison de son origine ethnique
• Traitement différent des patients en fonction de leur situation économique

Manque de vie privée :

• Examen physique sans écran ou porte fermée
• Conversation sur l'état médical dans un lieu public

Exemple : Une patiente arrive pour un examen gynécologique. Le médecin effectue l'examen sans fermer la porte et sans lui demander la permission. C'est une violation du droit à la dignité et à la vie privée.

9. Le droit à l'accompagnement

Vous avez le droit d'amener un accompagnateur aux traitements et aux hospitalisations.

Qui peut accompagner :

• Conjoint(e)
• Membre de la famille
• Ami
• Toute personne de votre choix

Quand le droit s'applique :

• Visite chez le médecin
• Examens
• Hospitalisation
• Chirurgies (jusqu'à l'entrée en salle d'opération)

Exceptions : L'hôpital peut limiter l'accompagnement dans des cas particuliers :

• Salle d'opération (mais parfois l'accompagnement est autorisé pour l'accouchement)
• Soins intensifs (ICU) - heures d'accompagnement limitées
• Raisons médicales (par exemple : infection)

Enfants : Les parents ont un droit spécial d'accompagner l'enfant 24h/24 et 7j/7 lors d'une hospitalisation.

10. Le droit de déposer une plainte

Si vous estimez que vos droits ont été violés - vous avez le droit de déposer une plainte !

Où déposer une plainte :

1. Service des plaintes du public à l'hôpital Chaque hôpital doit nommer un responsable des plaintes du public.

2. Caisse maladie Si le problème se situe dans une clinique de la caisse maladie.

3. Ministère de la Santé - Commissaire aux plaintes du public

• Téléphone : *5400
• Site web : www.health.gov.il

4. Association professionnelle à laquelle appartient le médecin En cas de comportement non éthique ou de négligence professionnelle.

5. Action en justice Dans les cas graves de négligence ou de violation de droits. Contactez-nous avec un avocat expérimenté dans le domaine.

Que faut-il inclure dans la plainte :

• Description détaillée de l'incident
• Dates et heures
• Noms des médecins/infirmières
• Documentation (si disponible - lettres, photos, etc.)
• Quel droit a été violé
• Ce que vous demandez (excuses ? Indemnisation ? Changement de procédures ?)

Droits spéciaux pour des groupes spécifiques

Droits des femmes enceintes

Les femmes enceintes ont des droits spéciaux :

Lors de l'accouchement :

• Droit à l'accompagnement du conjoint ou d'une autre personne (sauf situations exceptionnelles)
• Droit de demander une méthode d'accouchement spécifique (accouchement naturel, péridurale, etc.)
• Droit de refuser une césarienne (s'il n'y a pas de danger médical)
• Droit à la vie privée lors de l'accouchement

Après l'accouchement :

• Droit de tenir le bébé immédiatement après la naissance ("l'heure dorée")
• Droit d'allaiter
• Droit de rester avec le bébé dans le service (Rooming-in)

Droits des mineurs

Les enfants sont un groupe à risque particulier :

• Les parents donnent leur consentement au nom de l'enfant (généralement)
• À partir de 16 ans - un mineur peut donner son consentement lui-même pour certains traitements
• Il faut également expliquer à l'enfant le traitement, dans un langage adapté à son âge
• Droit de l'enfant d'exprimer son opinion
• Droit du parent d'accompagner l'enfant 24h/24 et 7j/7 lors d'une hospitalisation

Droits des personnes âgées

Les personnes âgées ont droit :

• À un traitement respectueux (non paternaliste)
• À l'implication dans les décisions médicales
• Au consentement éclairé (sauf s'il n'y a pas de capacité de discernement)
• À une procédure de nomination d'un tuteur si nécessaire

Droits des personnes handicapées

La loi exige l'accessibilité :

• Information en langue des signes (malentendants)
• Information en braille (aveugles)
• Accessibilité physique (fauteuils roulants, ascenseurs)
• Aménagements raisonnables dans le traitement

Droits des locuteurs d'autres langues

Si vous ne parlez pas hébreu :

• Droit à un interprète
• Droit de recevoir des informations médicales dans une langue que vous comprenez
• Droit de signer des formulaires dans votre langue

Important : L'hôpital doit fournir un interprète ! Ce n'est pas votre responsabilité.

Droits dans des situations particulières

Droits dans les essais cliniques

Si on vous propose de participer à une recherche médicale :

• Droit à une information complète sur la recherche, les risques et les bénéfices
• Droit de refuser
• Droit de se retirer à tout moment
• Droit à une indemnisation en cas de préjudice
• Droit de ne pas payer pour le traitement expérimental

Droits dans les traitements expérimentaux

Traitements non encore approuvés :

• Un consentement éclairé particulièrement détaillé est obligatoire
• Il faut expliquer que le traitement est expérimental
• Il faut expliquer les alternatives approuvées

Droits en fin de vie

Les patients en phase terminale ont droit :

• À un traitement efficace de la douleur
• Aux décisions sur le niveau de traitement (arrêter les traitements prolongeant la vie)
• À mourir dans la dignité
• À l'accompagnement familial

Directives anticipées : Une personne en bonne santé peut laisser des instructions concernant les traitements au cas où elle ne pourrait pas décider elle-même.

Comment exercer vos droits

Avant le traitement

1. Préparez des questions à l'avance Écrivez une liste de questions pour le médecin :

• Quel est le diagnostic ?
• Quels traitements existent ?
• Quels sont les risques ?
• Que se passera-t-il si je ne suis pas traité ?

2. Amenez un accompagnateur Quelqu'un qui peut poser des questions, se souvenir des détails et vous soutenir.

3. Documentez tout Écrivez ce que le médecin a dit, les dates, les noms.

Pendant le traitement

1. N'hésitez pas à poser des questions

• "Je n'ai pas compris, pouvez-vous expliquer à nouveau ?"
• "Quels sont les risques de ce traitement ?"
• "Y a-t-il des alternatives ?"

2. Obtenez tout par écrit

• Plan de traitement
• Ordonnance de médicaments
• Instructions après le traitement

3. Si quelque chose ne va pas - parlez !

• "Je ne me sens pas bien, pouvez-vous vérifier ?"
• "Cela ne me semble pas correct"

Après le traitement

1. Obtenez un résumé

• Ce qui a été fait
• Quels sont les résultats
• Quel suivi est nécessaire

2. Conservez la documentation

• Reçus
• Ordonnances
• Résultats d'examens

3. S'il y a un problème - contactez immédiatement N'attendez pas ! Plus vous contactez tôt, plus il est facile de traiter.

Que faire lorsque vos droits sont violés

Étape 1 : Parlez avec la partie concernée

• Le médecin
• L'infirmière responsable
• Le chef de service

Parfois, c'est simplement une erreur ou un malentendu qui peut être résolu par une conversation.

Étape 2 : Déposez une plainte officielle

• Service des plaintes du public à l'hôpital
• Caisse maladie
• Ministère de la Santé

Étape 3 : Contactez des instances externes

• Commissariat aux plaintes du public au ministère de la Santé
• Association professionnelle à laquelle appartient le médecin
• Organisations pour les droits des patients

Étape 4 : Envisagez des mesures juridiques

Si vos droits ont été violés de manière grave, ou si vous avez subi un préjudice - contactez un avocat.

Organisations et instances pouvant vous aider

Commissariat aux plaintes du public - Ministère de la Santé

• Téléphone : *5400
• Site web : www.health.gov.il
• Adresse : 39 rue Yirmiyahu, Jérusalem

Résumé - Ce qu'il faut retenir

• Vous êtes partenaire dans votre traitement médical - pas seulement un "patient passif"

• Vous avez des droits protégés par la loi - vous n'avez pas à "demander poliment", cela vous revient

• Documentez tout - dates, noms, ce qui a été dit, ce qui a été fait

• N'ayez pas peur de poser des questions - c'est votre droit et votre responsabilité

• Si quelque chose ne va pas - agissez immédiatement - n'attendez pas

• Vous avez le droit de déposer une plainte - et à juste titre !

• Vous n'êtes pas seul - il existe des instances qui peuvent vous aider

Le message principal

Le système de santé existe pour vous servir. Vous n'êtes pas "dérangeant" lorsque vous posez des questions, demandez des explications ou revendiquez vos droits. Ce sont des droits fondamentaux qui vous reviennent selon la loi, et vous avez le droit de les exercer.

Connaître vos droits est la première étape pour garantir un traitement médical approprié, respectueux et sûr.

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Cet article fournit des informations générales uniquement et ne constitue pas une consultation juridique. Pour des questions spécifiques, contactez un avocat ou le commissariat aux plaintes du public au ministère de la Santé.