C.A. 2886/05 A. A. c. Dr Gandin Ludmila et Caisse maladie Clalit
Le jugement concerne M. A.A. qui a travaillé pendant de nombreuses années en tant qu'officier dans la police israélienne. Après sa retraite, il a commencé à travailler comme agent de sécurité.
En avril 2001, M. A.A., alors âgé d'environ 65 ans, s'est rendu chez son médecin de famille, car il souffrait de douleurs thoraciques, de transpiration et d'essoufflement. Malgré ses plaintes, aucun ECG n'a été effectué sur place. Deux jours plus tard, M. A.A. s'est effondré chez lui en raison d'un grave accident cardiaque, et depuis lors, il est hospitalisé dans un état végétatif dans un établissement de soins.
Le tribunal de district de Jérusalem a établi que le médecin de famille avait fait preuve de négligence en n'effectuant pas d'ECG lors de la consultation, et ce malgré la présence de nombreux facteurs de risque – son âge avancé, le fait qu'il souffrait d'obésité, des antécédents familiaux de maladies cardiaques et plus encore. Cependant, le tribunal de district a partagé la responsabilité de la survenue de l'accident cardiaque entre le médecin et M. A.A. de manière égale.
Le tribunal de district a établi qu'étant donné que M. A.A. n'avait pas informé le médecin que deux semaines auparavant, il avait déjà été invité à effectuer un ECG et ne l'avait pas fait, et que malgré ses plaintes de douleurs après la consultation médicale, il avait refusé de se soumettre à des examens supplémentaires, il convenait donc de lui attribuer une responsabilité égale dans le résultat grave.
Notre cabinet a déposé un appel devant la Cour suprême, et dans le cadre du jugement en appel, la Cour suprême a établi que le médecin aurait dû envoyer M. A.A. effectuer un ECG en urgence, compte tenu des données dont elle disposait au moment de l'examen.
En raison du fait que le médecin n'avait pas expliqué au demandeur qu'il s'agissait d'un examen urgent, la Cour suprême a établi qu'il convenait d'imputer la responsabilité du résultat terrible au médecin seul.
Le tribunal établit que le fait que le médecin n'ait pas expliqué à l'appelant la nécessité d'effectuer l'ECG en urgence a eu pour effet « d'endormir » sa vigilance.
L'indemnisation finale obtenue pour A.A. s'est élevée à environ 2 millions ₪.
