T.A. 4344/02 Y.L. c/ Dr Catherine Brou et autres
La demanderesse a informé à plusieurs reprises ses médecins qu'elle souffrait de violents maux de tête. Les médecins traitants de la caisse maladie ont d'abord diagnostiqué une angine aiguë, puis une sinusite aiguë.
Seulement deux jours plus tard, la demanderesse a été transportée d'urgence à l'hôpital après s'être évanouie, où il a été diagnostiqué qu'elle souffrait d'une hémorragie dans la cavité cérébrale due à un anévrisme cérébral.
Mme L., qui est restée avec une invalidité neurologique très grave à un taux d'invalidité de 100%, a déposé par l'intermédiaire de notre cabinet une action en justice auprès du tribunal de district, où il a été établi que l'enregistrement de ses plaintes dans le dossier médical de la caisse maladie était déficient et n'a pas révélé comme requis la nature des plaintes transmises au médecin traitant.
Le tribunal a donc examiné avec suspicion les dossiers médicaux incomplets et a établi en conséquence que Mme L. s'était effectivement plainte de maux de tête lors des quatre visites à la caisse maladie et que malgré la présence de signes qui auraient dû déclencher un « signal d'alarme », aucun examen neurologique urgent n'a été effectué, alors qu'il était impératif dans les circonstances de l'affaire.
Le tribunal a donc conclu que les médecins traitants ont commis une négligence dans leurs fonctions et n'ont pas diagnostiqué à temps l'anévrisme cérébral.
Le tribunal a ordonné à la caisse maladie d'indemniser Mme Y.L. pour l'ensemble de ses préjudices graves à hauteur d'environ 3,5 millions de shekels !
L'appel de la caisse maladie auprès de la Cour suprême a également été rejeté, en soulignant que dans le cadre de sa fonction, le médecin de famille doit prêter une attention particulière à l'existence de symptômes récurrents sur quelques jours, en particulier lorsqu'il s'agit d'un patient qui ne fréquentait pas régulièrement la caisse maladie.
