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Succession de feu B. M. contre Clalit Caisse Maladie (Tribunal de district de Jérusalem 1483/00, Appel 9656/03 devant la Cour suprême)

29 December 2016
Succession de feu B. M. contre Clalit Caisse Maladie (Tribunal de district de Jérusalem 1483/00, Appel 9656/03 devant la Cour suprême)

Mme B. M. avait moins de cinquante ans lorsqu'elle a commencé à souffrir de douleurs abdominales sévères et persistantes. Cependant, les médecins de la caisse maladie ne se sont pas « inquiétés » de ses plaintes, l'ont traitée avec négligence et se sont même abstenus de l'envoyer passer des examens médicaux susceptibles de révéler de graves problèmes gastro-entérologiques, et en particulier un cancer du côlon. Plus ses plaintes et ses visites à la caisse maladie se multipliaient, plus il semblait que le système se dérobait à ses responsabilités, jusqu'à ce que la situation atteigne son paroxysme lorsque le médecin de famille a déterminé que son problème était en fait « dans sa tête », et qu'elle devait en réalité consulter un psychiatre.

Finalement, comme dans de nombreux cas, il s'est avéré que pendant toute cette longue période, un cancer grave et agressif du côlon s'était développé chez elle, qui a finalement été découvert dans un état irréversible et a conduit à son décès après de grandes souffrances.

Dans l'action en justice menée par notre cabinet pendant plusieurs années, au nom des membres de sa famille et de ses héritiers, le tribunal a jugé que la caisse maladie et ses médecins avaient fait preuve de négligence dans les soins prodigués à la défunte et dans leur abstention de réaliser les examens médicaux requis, qui auraient conduit à la découverte de la maladie à un stade plus précoce et prolongé sa vie, et ses héritiers ont obtenu une indemnisation pour son décès prématuré.

La caisse maladie a fait appel devant la Cour suprême contre sa condamnation au procès, mais son appel a été rejeté

Pour le jugement du tribunal de district

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