T.A. 3532/01 H.R. c. Services de Santé Clalit (devant le tribunal de district de Jérusalem)
La demanderesse s'est adressée au médecin de famille à l'âge de 34 ans en demandant à passer une mammographie compte tenu du fait que sa mère avait développé un cancer du sein à l'âge de 35 ans et qu'il y avait également d'autres cas de cancer dans la famille.
Le médecin de famille a refusé en prétendant qu'il n'est pas recommandé de passer cet examen avant l'âge de 40 ans, même pour les personnes à risque. Deux ans plus tard, une tumeur à un stade avancé a été découverte chez la demanderesse et elle a dû subir une mastectomie complète ainsi qu'une ablation des ganglions lymphatiques et des traitements agressifs. La demanderesse a allégué dans l'action en justice qu'elle a intentée contre la caisse maladie que le médecin de famille avait fait preuve de négligence en ne l'envoyant pas effectuer l'examen compte tenu de ses antécédents.
Le tribunal a accueilli l'action en justice et a établi que dans le cas présent, le médecin de famille avait fait preuve de négligence en n'envoyant pas la demanderesse vers un médecin spécialiste quelconque, y compris un conseiller génétique.
Le tribunal a également établi qu'il ne fallait pas accepter l'argument de la caisse maladie selon lequel il fallait imputer à la demanderesse une « faute contributive » du fait qu'elle n'était pas allée voir un médecin spécialiste de sa propre initiative ou n'avait pas effectué de mammographies à ses frais. La demanderesse était en droit de se fier au médecin de famille après s'être adressée à lui, l'avoir consulté et avoir reçu de lui une réponse à plus d'une reprise.
Le tribunal a accordé à la demanderesse une indemnisation totale dont la valeur actuelle (2012) est d'environ 1 million ₪.
